Biographie de Mr Joel THORAVAL
Biographie de Mr Joel THORAVAL

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ARTICLES de Presse

Figaro Magazine  Catherine NAY

La Croix François VAYNE

Pèlerin Magazine Violaine GELLY

France Catholique Brigitte PONDAVEN

La Mayenne Emmanuel BLOIS

Association ENA : aaeena

 

EMISSION de TV

FR 2 David PUJADAS, JT du 21/03/05

 

EMISSION de Radio

Radio Fidélité Mayenne, 43 émissions

 

SITE WEB

Site Aleteia

Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

 

Qu'est que la CNCDH ?

 

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est aujourd’hui une institution unique dans notre République : c’est un lieu privilégié d’échanges entre des hommes et des femmes d’expériences diverses : représentants d’ONG et de syndicats, parlementaires, experts ; ensemble, tous ont, comme le souligne le président de la Commission, Joël Thoraval, « l’ambition de faire partager un idéal universel où chaque citoyen du monde à sa place ».

 

La Commission peut éclairer le droit par les exigences du terrain.

 

http://encyclopedie.avocats.fr/GEIDEFile/cNcDH_presentation_2012.pdf?Archive=194314691259&File=Pr%E9sentation+ici

 

 

Le 3 octobre 2002

 

Le 3 octobre, le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin installe les membres de la Commission nommés pour trois ans par arrêté du 27 septembre 2002.

Il indique que la Commission pourra jouer pleinement de son rôle de conseil et qu’elle sera saisie de tous les projets du Gouvernement, dès lors qu’ils auront une incidence directe sur les droits fondamentaux que les citoyens se sont vus reconnaître par les lois et par les traités internationaux ratifiés par la France.

M. Joël Thoraval, a été nommé à la présidence de la Commission.

 

 

Remise du rapport de la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme sur l'antisémitisme, le 21 mars 2005.

 

Document : ina.fr

Journal de France 2 de David Pujadas

 

 

A l'Hôtel Matignon à Paris, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a remis aujourd'hui son rapport annuel au Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN. La hausse des actes racistes et antisémites atteint un niveau exceptionnel en 2004. Reportage illustré de la remise du rapport au premier ministre, d'images de dégradations antisémites et de séquences d'écoliers sensibilisés à la problématique du racisme.

Joël THORAVAL, Président de la Commission Nationale consultative des droits de l'homme, s'exprime sur l'aggravation des violences et la banalisation des menaces.

 

France 2 Journal de David PUJADAS

 

Remise du rapport de la CNCDH

sur l'antisémitisme, le 21 mars 2005, à Jean-Pierre RAFFARIN

.

 

Le 5 mars 2007

 

 

le Parlement adopte une loi qui refonde la Commission et en précise les attributions : « La Commission nationale consultative des droits de l’homme assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire.

Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu’international.

Elle peut, de sa propre initiative, appeler publiquement l’attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l’homme.

 

La commission exerce sa mission en toute indépendance.

 

 

Carole Bouquet lors de la Remise du Prix des Droits de l'Homme,

Prix de la Coopération International.

Le 8 décembre 2004, en présence du Premier Ministre

Mr Jean Pierre Raffarin.

 

Mr le Premier Ministre,

Mr Dominique de Villepin, lors de la remise des Prix de la Commission Nationale Consultative des

Droits de l'Homme

le 12 décembre 2005

 

 Rapport Remis au Ministre en charge de la Famille

 Protection de L'enfant : Usages de l'Internet

 

 

Lettre de mission

Ministère des solidarités, de la Santé et de la Famille

 

Monsieur le Président,

 

« La conférence de la famille 2005 se réunira au printemps prochain sous la présidence du premier ministre. Les thèmes de cette conférence en seront, d'une part les enjeux démographiques, d'autre part la protection de l'enfant vis-à-vis de l'internet.

L'essor de l'internet en France est un facteur de développement, d'intégration sociale et d'enrichissement, incontestable. Pour autant, ce nouveau média peut également se révéler être un important vecteur de violences faites à l'égard des enfants. Ces agressions prennent diverses formes : apologie de la violence, du suicide, de l'anorexie, du racisme, ou encore sollicitations et propos à caractère sexuel pour ne citer que les plus courantes.

 

Dans cette perspective, j'ai souhaitée vous confier la présidence d'un groupe de travail sur la protection de l'enfant et les usages de l'internet. Vous serez assisté d'un rapporteur, monsieur Olivier PERALDI, Adjoint au Délégué interministériel à la famille. Le groupe de travail réunira toutes les parties concernées et aura pour principales missions :

  •  

    • d'identifier, d'une part, les usages de l'internet par les enfants ainsi que les comportements induits, d'autre part, la connaissance des parents de ces usages;

    • d'établir l'état des besoins et des attentes des familles quant à l'environnement de l'internet ;

    • de définir les outils et conditions nécessaires à une pratique sécurisée de l'internet par les enfants et à l'exercice des responsabilités parentales afférentes.  

Les mesures retenues par le Premier ministre seront destinées à apporter des réponses concrètes à la situation actuelle.

 

 

                                                          Philippe DOUSTE-BLAZY

 

Monsieur Joël THORAVAL

Président de la Commission Nationale

Consultative des Droits de l'Homme

35, rue Saint-Dominique

 

LISTE des MEMBRES du GROUPE de TRAVAIL

 

BAL Jean-Pierre (Gendarmerie nationale)

BARBE Francis (FSU)

BARRAUD Béatrice (UNAPEL)

BEGUIN René (CNAF-CFTC)

BEJANI Karine (Gendarmerie nationale)

BERNIERES Imad (France 5)

BERTOLO Cyrille (DIF)

BLAES Chantal ( CNAF-CFDT)

BOMMELAER Constance (DDM)

BRIAND Catherine (DGAS)

BRUAS Jacqueline (APCE)

CARPENTIER Vincent (DIF)

CAZEDEVALS Monique (CNAF-FO)

CHICANOT-ROUSSET Géraldine (DIF)

CREPEAU Bernard (CCMSA)

DAROUX Anne (France 5)

DAVID François (CSA)

DEL RIO Denis (Avocat)

DEBET Anne (CNIL)

DERRIANO Luc (Journaliste)

DI MARCO Estelle (AFA)

DI PALMA Cyril (Calysto)

DUCOURTIOUX Nadine (CNAF-CFE-CGC)

FONTAINE Jean-Pierre) (DIF)

FRAU-MEIGS Divina (Sociologue)

FRECHON Isabelle (INED-ONED)

GATIN Sabine (ADAE)

GERBAUD Xavier (Avocat)

HAMDI Fatima (CNIL)

HENNO Jacques (Journaliste)

HERUBEL Marc (Ministère de la Culture et de la Communication)

ISAAC-SIBILLE Bernadette (Députée honoraire)

JAMOULLE-LAFEUILLADE Aude (CNAFC)

JEANSON Évelyne (ACPE)

JEHEL Sophie (CSA)

JOYEUX Christine (CNAF-UNAF)

LABOREY Yves (Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement et de la Recherche)

LARAMEE Alain (Directeur de formation à l'EFAP)

LAURENT Katy (CNAF-CGT)

LE GAUYER-ROSSI Michèle (DIF)

LEGGE Dominique (DIF)

LERONDEAU Mathieu (Forum des droits sur l;internet)

LEVY-DELPLA Laurence (DIF)

LORY Bernard (DGAS)

LOUBES Jean-Marc (Ministère de l'Intérieur)

MAGGIANI Sophie (UNAF)

MARCOVITCH Stéphane (AFA)

MARTINEZ Henriette (Députée)

MORENO Armelle(Proviseur)

MOUGIN Françoise (FCPE)

MUNOZ Alberto (Proviseur)

MUNOZ Fabienne (CNAF-UPA)

ORIOL Dominique (CCMSA)

PECASTAINGS Pierre (ADAE)

PERALDI Olivier (DIF-Rapporteur)

PEREZ Pierre (DUI)

POPULAIRE Franck (Syntec-Informatique)

QUIGNAUX Jean-Pierre (UNAF)

RABILLER Lucille (PEEP)

ROHMER Thomas (Calysto)

RUBIN Chantal (Ministère de l'Industrie)

SEILLER Claire (DDM)

SGAMBATI Daniel (Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative)

SIAVELIS Hélène (DIF)

SOCIAS Lydie (FNEPE)

SOYMIE Herve (CST)

THORAVAL Joël (Président)

TISSERON Serge (Psychiatre)

TOURAINE-PASCAL Laure (SGCI)

TRASSOUDAINE-VERGER Nicole (DFI)

WALTER Éric (DDM)

 

Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité.

HALDE

   

 

Mr Joël Thoraval sera nommé le 19 septembre 2005, pour faire partie du Conseil consultatif de la Halde, sous la présidence de Louis Schweitzer.

 

 

 

La Halde institution créée en 2005, était une autorité administrative indépendante qui sera dissoute en 2011, et ses missions seront par la suite, dévolues au « Défenseur des Droits ».

Il y restera jusqu'en avril 2009.

 

 

Intervention de Joël Thoraval,

responsable de la CNCDH du Secours Catholique,

en tant que grand témoin lors des Assises Nationales 2006 des EDC

 

Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens

 

Site des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens

http://www.lesedc.org/

 

 

Loi 2007-292 sur l'indépendance de la CNCDH

Assemblée Nationale

Sénat

 

Grâce à l'action de Mr Joël Thoraval, Président de la Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme, en exercice, une Loi sera votée à l'Assemblée Nationale lors de la séance du mardi 6 février 2007.

 

Ce projet de loi sera adopté il faut le noter à L'UNANIMITE.

 

Le projet de loi passera au Sénat le 14 février 2007, et fera l'objet d'une promulgation le 5 mars 2007.

 

Extrait des débats au Sénat :

 

1. Une composition gage de compétence

Comme l'a indiqué M. Joël Thoraval, Président de la CNCDH, entendu par votre rapporteur, la Commission est un lieu privilégié d'échanges entre des femmes et des hommes d'expériences riches et diverses : représentants d'ONG et de confédérations syndicales, personnalités qualifiées, experts siégeant dans les instances internationales, Médiateur de la République, parlementaires, représentants du Premier ministre et des ministres.

Cette composition, qui répond au souci d'assurer le « pluralisme des convictions et opinions »4(*), permet d'engager un dialogue fructueux entre l'Etat et la société civile et garantit la qualité des échanges. Si les membres de la Commission cherchent, sur tous les sujets, à rapprocher les points de vue, ils sont, avant tout, animés par le désir de promouvoir la cause des droits de l'homme. Comme l'a déclaré M. Joël Thoraval lors de son audition, « Si le consensus est recherché, ce ne peut être sur des bases médiocres ; la défense des droits de l'homme ne le tolérerait pas. »

 

Compte rendu de la séance du 6 février 2007 à l'Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2006-2007/20070132.asp


 

Compte rendu de la séance du 14 février 2007 au Sénat

http://www.senat.fr/rap/l06-236/l06-2361.html

 

Le 26 juillet 2007

 

Un décret en Conseil d'État vient préciser les conditions de fonctionnement de la CNCDH et vient conforter son indépendance par un mécanisme de contrôle de la nomination des membres de la Commission : « Les membres de la commission ... et leurs suppléants sont nommés par arrêté du Premier ministre, après avis d’un comité composé du vice-président du Conseil d'État et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes sur les organismes susceptibles d’émettre des propositions de nomination. »

 

 

Journal LA MAYENNE

INTERVIEW de la semaine

du 10 janvier 2008

A propos / d'un mayennais discret

 

« Un préfet, c'est un homme loyal... et libre »

 

 

Propos recueillis par Emmanuel Blois et J.Y Delort

 

 

La remise du prix de la République de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme par Joël Thoraval à Rama Yade il y a quelques semaines a fait du bruit.

Il faut dire que la remise du rapport s'est faite le jour de l'arrivée en France du président Kadhafi, qui n'est as un modèle de chef d'État démocrate !

Celui qui a remis ce rapport est un mayennais : Joël Thoraval habite une belle maison à l'entrée de Gastines dans le sud Mayenne où il vient se reposer quand il n'est pas à Paris.

 

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